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Ordonnance portant création de l'Agence régionale pour la propreté.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Bruxelles
Document type
Regulation
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Institution Waste disposal Waste management Waste domestic sources Waste non-domestic sources Policy/planning Inspection
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

La présente ordonnance porte la réglementation relative à la création de l’Agence régionale pour la propreté. A ce propos l’article 3 établit qu’il est créé un organisme d'intérêt public intitulé "Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté". Entre autres l'Agence est chargée des missions suivantes: l'exercice des compétences d'agglomération en matière d'enlèvement et de traitement des immondices; la participation à l'établissement par l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement de la Planification de l'élimination des déchets bruxellois. En outre, l'Agence peut éliminer les déchets provenant d'une entreprise sur demande et aux frais de celle-ci. Le texte comprend 11 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Disposition générales (Ier); Gestion, contrôle et compétences (II); Personnel et moyens (III).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amended by

Ordonnance portant modification de l’ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l’Agence régionale pour la propreté.

Legislation | Belgium | 2002

Keyword: Institution, Waste disposal, Waste management, Waste domestic sources

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance complétant l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence Régionale pour la Propreté.

Legislation | Belgium | 1997

Keyword: Institution, Waste disposal, Waste management, Inspection, Waste domestic sources

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la propreté (1).

Legislation | Belgium | 2002

Keyword: Institution, Waste disposal, Waste management, Inspection, Waste domestic sources

Source: FAO, FAOLEX