Ordonnance portant création de l'Agence régionale pour la propreté. Country/Territory Belgium Territorial subdivision Bruxelles Document type Regulation Date 1990 Source FAO, FAOLEX Subject Waste & hazardous substances Keyword Institution Waste disposal Waste management Waste domestic sources Waste non-domestic sources Policy/planning Inspection Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract La présente ordonnance porte la réglementation relative à la création de l’Agence régionale pour la propreté. A ce propos l’article 3 établit qu’il est créé un organisme d'intérêt public intitulé "Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté". Entre autres l'Agence est chargée des missions suivantes: l'exercice des compétences d'agglomération en matière d'enlèvement et de traitement des immondices; la participation à l'établissement par l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement de la Planification de l'élimination des déchets bruxellois. En outre, l'Agence peut éliminer les déchets provenant d'une entreprise sur demande et aux frais de celle-ci. Le texte comprend 11 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Disposition générales (Ier); Gestion, contrôle et compétences (II); Personnel et moyens (III). Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Amended by Ordonnance portant modification de l’ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l’Agence régionale pour la propreté. Legislation | Belgium | 2002 Keyword: Institution, Waste disposal, Waste management, Waste domestic sources Source: FAO, FAOLEX Ordonnance complétant l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence Régionale pour la Propreté. Legislation | Belgium | 1997 Keyword: Institution, Waste disposal, Waste management, Inspection, Waste domestic sources Source: FAO, FAOLEX Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la propreté (1). Legislation | Belgium | 2002 Keyword: Institution, Waste disposal, Waste management, Inspection, Waste domestic sources Source: FAO, FAOLEX