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Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant code minier en République du Mali.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales, Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Législation de base Planification environnementale Exploration Minéraux Exploitation minière Radiation Remise en état des sols Taxe/impôt Infractions/sanctions Autorisation/permis Lutte contre la pollution Déchets dangereux Gouvernance Gestion communautaire Savoir traditionnel/savoir autochtones Politique/planification Gestion des déchets Eaux souterraines EIA Utilisation durable Zone de conservation des eaux Droits d'utilisation de l'eau
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent Code qui comprend onze (11) titres régit l’ensemble des opérations de reconnaissance, d’exploration, de recherche, de construction, d’exploitation de substances minérales et de carrière, en tenant compte des autres possibilités d’utilisation du territoire, dans la recherche d’un développement durable.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml

Références - Législation

Abroge

Loi 2012-015 du 27 février 2012 portant code minier.

Législation | Mali | 2012

Mot clé: Législation de base, Planification environnementale, Exploration, Minéraux, Exploitation minière, Radiation, Remise en état des sols, Taxe/impôt, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Politique/planification, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Loi portant ratification de l’Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant Code minier en République du Mali.

Législation | Mali | 2020

Mot clé: Exploitation minière

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi n° 2023-040 du 29 août 2023 portant code minier en République du Mali.

Législation | Mali | 2023

Mot clé: Cadastre/enregistrement des terres, Patrimoine culturel, Régime foncier, Terres publiques, Remise en état des sols, Exploitation minière, Autorisation/permis, Législation de base, Certification, Classement/déclassement, Charbon, Contrat/accord, EIA, Exploration, Financement, Gouvernance, Minéraux, Monitorage, Gaz naturel, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Radiation, Fonds spécial, Développement durable, Taxe/impôt, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Zonage, Déchets dangereux, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX