Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant code minier en République du Mali. Pays/Territoire Mali Type du document Législation Date 2019 Source FAO, FAOLEX Sujet Ressources minérales, Eau, Déchets et substances dangereuses Mot clé Législation de base Planification environnementale Exploration Minéraux Exploitation minière Radiation Remise en état des sols Taxe/impôt Infractions/sanctions Autorisation/permis Lutte contre la pollution Déchets dangereux Gouvernance Gestion communautaire Savoir traditionnel/savoir autochtones Politique/planification Gestion des déchets Eaux souterraines EIA Utilisation durable Zone de conservation des eaux Droits d'utilisation de l'eau Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent Code qui comprend onze (11) titres régit l’ensemble des opérations de reconnaissance, d’exploration, de recherche, de construction, d’exploitation de substances minérales et de carrière, en tenant compte des autres possibilités d’utilisation du territoire, dans la recherche d’un développement durable. Texte intégral Français Site web www.journal-officiel.ml Références - Législation Abroge Loi 2012-015 du 27 février 2012 portant code minier. Législation | Mali | 2012 Mot clé: Législation de base, Planification environnementale, Exploration, Minéraux, Exploitation minière, Radiation, Remise en état des sols, Taxe/impôt, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Politique/planification, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX Implementé par Loi portant ratification de l’Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant Code minier en République du Mali. Législation | Mali | 2020 Mot clé: Exploitation minière Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Loi n° 2023-040 du 29 août 2023 portant code minier en République du Mali. Législation | Mali | 2023 Mot clé: Cadastre/enregistrement des terres, Patrimoine culturel, Régime foncier, Terres publiques, Remise en état des sols, Exploitation minière, Autorisation/permis, Législation de base, Certification, Classement/déclassement, Charbon, Contrat/accord, EIA, Exploration, Financement, Gouvernance, Minéraux, Monitorage, Gaz naturel, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Radiation, Fonds spécial, Développement durable, Taxe/impôt, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Zonage, Déchets dangereux, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX