Loi portant ratification de l’Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant Code minier en République du Mali. Pays/Territoire Mali Type du document Législation Date 2020 Source FAO, FAOLEX Sujet Ressources minérales Mot clé Exploitation minière Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Avec cette loi il est ratifiée l’Ordonnance n°2019-022/ P-RM du 27 septembre 2019 portant Code minier en République du Mali. Texte intégral Français Site web www.sgg.ml Références - Législation Implemente Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant code minier en République du Mali. Législation | Mali | 2019 Mot clé: Législation de base, Planification environnementale, Exploration, Minéraux, Exploitation minière, Radiation, Remise en état des sols, Taxe/impôt, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Gouvernance, Gestion communautaire, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Politique/planification, Gestion des déchets, Eaux souterraines, EIA, Utilisation durable, Zone de conservation des eaux, Droits d'utilisation de l'eau Source: FAO, FAOLEX