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Loi portant ratification de l’Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant Code minier en République du Mali.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Exploitation minière
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Avec cette loi il est ratifiée l’Ordonnance n°2019-022/ P-RM du 27 septembre 2019 portant Code minier en République du Mali.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.ml

Références - Législation

Implemente

Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant code minier en République du Mali.

Législation | Mali | 2019

Mot clé: Législation de base, Planification environnementale, Exploration, Minéraux, Exploitation minière, Radiation, Remise en état des sols, Taxe/impôt, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Gouvernance, Gestion communautaire, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Politique/planification, Gestion des déchets, Eaux souterraines, EIA, Utilisation durable, Zone de conservation des eaux, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX