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Loi 2012-015 du 27 février 2012 portant code minier.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Législation de base Planification environnementale Exploration Minéraux Exploitation minière Radiation Remise en état des sols Taxe/impôt Infractions/sanctions Autorisation/permis Lutte contre la pollution Déchets dangereux Politique/planification Gestion des déchets
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi relative au code minier vise à favoriser les opérations de reconnaissance, d'exploration, de prospection, de recherche et d'exploitation de substances minérales, en tenant compte des autres possibilités d'utilisation du territoire dans la recherche d'un développement durable.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml

Références - Législation

Abroge

Ordonnance n° 99-032/p-rm portant Code minier en République du Mali.

Législation | Mali | 1999

Mot clé: Législation de base, Planification environnementale, Exploration, Minéraux, Exploitation minière, Radiation, Remise en état des sols, Taxe/impôt, Autorisation/permis, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret 2012-311 P-RM du 21 juin 2012 fixant les conditions et les modalités d'application de la loi portant code minier.

Législation | Mali | 2012

Mot clé: Planification environnementale, Exploration, Minéraux, Exploitation minière, Radiation, Remise en état des sols, Taxe/impôt, Autorisation/permis, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant code minier en République du Mali.

Législation | Mali | 2019

Mot clé: Législation de base, Planification environnementale, Exploration, Minéraux, Exploitation minière, Radiation, Remise en état des sols, Taxe/impôt, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Gouvernance, Gestion communautaire, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Politique/planification, Gestion des déchets, Eaux souterraines, EIA, Utilisation durable, Zone de conservation des eaux, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX