Loi 2012-015 du 27 février 2012 portant code minier. Pays/Territoire Mali Type du document Législation Date 2012 Source FAO, FAOLEX Sujet Ressources minérales, Déchets et substances dangereuses Mot clé Législation de base Planification environnementale Exploration Minéraux Exploitation minière Radiation Remise en état des sols Taxe/impôt Infractions/sanctions Autorisation/permis Lutte contre la pollution Déchets dangereux Politique/planification Gestion des déchets Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé La présente loi relative au code minier vise à favoriser les opérations de reconnaissance, d'exploration, de prospection, de recherche et d'exploitation de substances minérales, en tenant compte des autres possibilités d'utilisation du territoire dans la recherche d'un développement durable. Texte intégral Français Site web www.journal-officiel.ml Références - Législation Abroge Ordonnance n° 99-032/p-rm portant Code minier en République du Mali. Législation | Mali | 1999 Mot clé: Législation de base, Planification environnementale, Exploration, Minéraux, Exploitation minière, Radiation, Remise en état des sols, Taxe/impôt, Autorisation/permis, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Implementé par Décret 2012-311 P-RM du 21 juin 2012 fixant les conditions et les modalités d'application de la loi portant code minier. Législation | Mali | 2012 Mot clé: Planification environnementale, Exploration, Minéraux, Exploitation minière, Radiation, Remise en état des sols, Taxe/impôt, Autorisation/permis, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant code minier en République du Mali. Législation | Mali | 2019 Mot clé: Législation de base, Planification environnementale, Exploration, Minéraux, Exploitation minière, Radiation, Remise en état des sols, Taxe/impôt, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Gouvernance, Gestion communautaire, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Politique/planification, Gestion des déchets, Eaux souterraines, EIA, Utilisation durable, Zone de conservation des eaux, Droits d'utilisation de l'eau Source: FAO, FAOLEX