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Loi n° 2023-040 du 29 août 2023 portant code minier en République du Mali.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2023
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols, Ressources minérales, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Cadastre/enregistrement des terres Patrimoine culturel Régime foncier Terres publiques Remise en état des sols Exploitation minière Autorisation/permis Législation de base Certification Classement/déclassement Charbon Contrat/accord EIA Exploration Financement Gouvernance Minéraux Monitorage Gaz naturel Infractions/sanctions Protection de l’environnement Radiation Fonds spécial Développement durable Taxe/impôt Savoir traditionnel/savoir autochtones Zonage Déchets dangereux Gestion des déchets
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi porte Code Minier et régit l'ensemble des opérations de reconnaissance, d'exploration, de recherche, de construction, d'exploitation de substances minérales et de carrière, en tenant compte des autres possibilités d'utilisation du territoire, dans la recherche d’un développement durable. Le texte est organisé en 17 Titres, dont le premier concerne les dispositions générales, c'est à dire les définitions interprétatives, l'objet et le champ d'application, la classification des gîtes de substances minerales, les conventions d'établissement.

Texte intégral
Français
Site web
sgg-mali.ml

Références - Législation

Abroge

Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant code minier en République du Mali.

Législation | Mali | 2019

Mot clé: Législation de base, Planification environnementale, Exploration, Minéraux, Exploitation minière, Radiation, Remise en état des sols, Taxe/impôt, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Gouvernance, Gestion communautaire, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Politique/planification, Gestion des déchets, Eaux souterraines, EIA, Utilisation durable, Zone de conservation des eaux, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX