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Ordonnance n°05.001 du 1er janvier 2005 portant Code d’Electricité de la République Centrafricaine.

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Législation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République centrafricaine, octobre 2008, p. 3 à 14.
Sujet
Énergie
Mot clé
Législation de base Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent code établit les règles communes concernant la production, le transport, la distribution, l’importation, l’exportation et la vente de l’énergie électrique. Il définit les modalités d’organisation et de fonctionnement du secteur de l’électricité ; l’accès au marché, les critères et les procédures applicables en ce qui concerne les appels d’offre et l’octroi des autorisations ainsi que l’exploitation des réseaux. Il comprend 11 Titres, à savoir: champ d’application des définitions et des dispositions générales (I); du service public d’électricité (II); de l’exploitation du service public(III); délégation de service public (IV); des exploitants indépendants, des producteurs indépendants et des autoproducteurs (V); de l’électrification rurale (VI); servitudes (VII); dispositions fiscales, douanières et financières (VIII); dispositions finales(IX) ; dispositions diverses et transitoires (X) et dispositions finales (XI). L’article 88 abroge toutes dispositions antérieures contraires.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret n°07.276 portant approbation des Statuts de l’Agence Autonome de Régulation du Secteur de l’Electricité en République Centrafricaine.

Législation | République Centrafricaine | 2007

Mot clé: Institution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie

Source: FAO, FAOLEX