Décret n°07.276 portant approbation des Statuts de l’Agence Autonome de Régulation du Secteur de l’Electricité en République Centrafricaine. Pays/Territoire République Centrafricaine Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République centrafricaine, octobre 2008, p. 34 à 40. Sujet Énergie Mot clé Institution Conservation de l'énergie/production de l'énergie Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé Le présent décret porte approbation des Statuts de l’Agence Autonome de Régulation du Secteur de l’Electricité en République Centrafricaine. L’Agence a pour missions de favoriser la satisfaction des besoins énergétiques des consommateurs dans une perspective de développement durable, en tenant compte des préoccupations économiques, sociales et environnementales; assurer le développement ordonné et rentable des industries électriques; contribuer à l’exercice de toute mission d’intérêt public que pourrait lui confier le Gouvernement pour le compte de l’Etat dans le secteur de l’électricité. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Ordonnance n°05.001 du 1er janvier 2005 portant Code d’Electricité de la République Centrafricaine. Législation | République Centrafricaine | 2005 Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie Source: FAO, FAOLEX