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Ordonnance n°05.001 du 1er janvier 2005 portant Code d’Electricité de la République Centrafricaine.

País/Territorio
República Centroafricana
Tipo de documento
Legislación
Fecha
2005
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République centrafricaine, octobre 2008, p. 3 à 14.
Materia
Energía
Palabra clave
Legislación básica Conservación de energía/producción de energía
Área geográphica
Africa, Africa Central, Naciones en desarrollo sin litoral, Países menos desarrollados
Resumen

Le présent code établit les règles communes concernant la production, le transport, la distribution, l’importation, l’exportation et la vente de l’énergie électrique. Il définit les modalités d’organisation et de fonctionnement du secteur de l’électricité ; l’accès au marché, les critères et les procédures applicables en ce qui concerne les appels d’offre et l’octroi des autorisations ainsi que l’exploitation des réseaux. Il comprend 11 Titres, à savoir: champ d’application des définitions et des dispositions générales (I); du service public d’électricité (II); de l’exploitation du service public(III); délégation de service public (IV); des exploitants indépendants, des producteurs indépendants et des autoproducteurs (V); de l’électrification rurale (VI); servitudes (VII); dispositions fiscales, douanières et financières (VIII); dispositions finales(IX) ; dispositions diverses et transitoires (X) et dispositions finales (XI). L’article 88 abroge toutes dispositions antérieures contraires.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementado por

Décret n°07.276 portant approbation des Statuts de l’Agence Autonome de Régulation du Secteur de l’Electricité en République Centrafricaine.

Legislación | República Centroafricana | 2007

Palabra clave: Institución, Conservación de energía/producción de energía

Fuente: FAO, FAOLEX