Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance n° 09-006/P-RM du 04 mars 2009 portant création de l’agence nationale de développement des biocarburants.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Bioénergie Biocarburant Institution Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente ordonnance crée l’Agence Nationale de Développement des Biocarburants (ANADEB) ayant pour mission de promouvoir les biocarburants. A ce titre, elle est chargée de: participer à la définition des normes en matière de biocarburants et au suivi de leur mise en œuvre ; veiller à la disponibilité permanente des biocarburants sur le marché ; établir les bases et mécanismes de tarification et participer à l’élaboration de la structure des prix des biocarburants ; appuyer la recherche-développement sur les biocarburants ; former, encadrer et suivre les transformateurs artisans et industriels des produits de base des biocarburants ; suivre et évaluer les activités des opérateurs intervenant dans le secteur ; assurer la concertation entre partenaires nationaux et internationaux du domaine des biocarburants pour favoriser les échanges technologiques et développer le partenariat. Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence Nationale pour le Développement des Biocarburants.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Implementé par

Décret n°09-082/P-RM du 4 mars 2009 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence Nationale de Développement des Biocarburants.

Législation | Mali | 2009

Mot clé: Bioénergie, Biocarburant, Institution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie

Source: FAO, FAOLEX