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Ordonnance n° 09-006/P-RM du 04 mars 2009 portant création de l’agence nationale de développement des biocarburants.

País/Territorio
Malí
Tipo de documento
Legislación
Fecha
2009
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Energía
Palabra clave
Bioenergía Biocombustible Institución Conservación de energía/producción de energía
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Sahel, Africa Occidental
Resumen

La présente ordonnance crée l’Agence Nationale de Développement des Biocarburants (ANADEB) ayant pour mission de promouvoir les biocarburants. A ce titre, elle est chargée de: participer à la définition des normes en matière de biocarburants et au suivi de leur mise en œuvre ; veiller à la disponibilité permanente des biocarburants sur le marché ; établir les bases et mécanismes de tarification et participer à l’élaboration de la structure des prix des biocarburants ; appuyer la recherche-développement sur les biocarburants ; former, encadrer et suivre les transformateurs artisans et industriels des produits de base des biocarburants ; suivre et évaluer les activités des opérateurs intervenant dans le secteur ; assurer la concertation entre partenaires nationaux et internationaux du domaine des biocarburants pour favoriser les échanges technologiques et développer le partenariat. Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence Nationale pour le Développement des Biocarburants.

Texto completo
Francés
Página web
www.sgg-mali.ml

Referencias - Legislación

Implementado por

Décret n°09-082/P-RM du 4 mars 2009 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence Nationale de Développement des Biocarburants.

Legislación | Malí | 2009

Palabra clave: Bioenergía, Biocombustible, Institución, Conservación de energía/producción de energía

Fuente: FAO, FAOLEX