Décret n°09-082/P-RM du 4 mars 2009 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence Nationale de Développement des Biocarburants. Pays/Territoire Mali Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Bioénergie Biocarburant Institution Conservation de l'énergie/production de l'énergie Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence Nationale de Développement des Biocarburants. Par ailleurs, ce texte prévoit les organes d’administration et de gestion (conseil d’administration, la direction générale, et la représentation du personnel au comité de gestion); la tutelle ; et les dispositions finales. Texte intégral Français Site web www.sgg-mali.ml Références - Législation Implemente Ordonnance n° 09-006/P-RM du 04 mars 2009 portant création de l’agence nationale de développement des biocarburants. Législation | Mali | 2009 Mot clé: Bioénergie, Biocarburant, Institution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie Source: FAO, FAOLEX