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Décret n°09-082/P-RM du 4 mars 2009 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence Nationale de Développement des Biocarburants.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Bioénergie Biocarburant Institution Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence Nationale de Développement des Biocarburants. Par ailleurs, ce texte prévoit les organes d’administration et de gestion (conseil d’administration, la direction générale, et la représentation du personnel au comité de gestion); la tutelle ; et les dispositions finales.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Implemente

Ordonnance n° 09-006/P-RM du 04 mars 2009 portant création de l’agence nationale de développement des biocarburants.

Législation | Mali | 2009

Mot clé: Bioénergie, Biocarburant, Institution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie

Source: FAO, FAOLEX