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Ordonnance n° 09-006/P-RM du 04 mars 2009 portant création de l’agence nationale de développement des biocarburants.

Country/Territory
Mali
Document type
Legislation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Energy
Keyword
Bioenergy Biofuel Institution Energy conservation/energy production
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

La présente ordonnance crée l’Agence Nationale de Développement des Biocarburants (ANADEB) ayant pour mission de promouvoir les biocarburants. A ce titre, elle est chargée de: participer à la définition des normes en matière de biocarburants et au suivi de leur mise en œuvre ; veiller à la disponibilité permanente des biocarburants sur le marché ; établir les bases et mécanismes de tarification et participer à l’élaboration de la structure des prix des biocarburants ; appuyer la recherche-développement sur les biocarburants ; former, encadrer et suivre les transformateurs artisans et industriels des produits de base des biocarburants ; suivre et évaluer les activités des opérateurs intervenant dans le secteur ; assurer la concertation entre partenaires nationaux et internationaux du domaine des biocarburants pour favoriser les échanges technologiques et développer le partenariat. Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence Nationale pour le Développement des Biocarburants.

Full text
French
Website
www.sgg-mali.ml

References - Legislation

Implemented by

Décret n°09-082/P-RM du 4 mars 2009 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence Nationale de Développement des Biocarburants.

Legislation | Mali | 2009

Keyword: Bioenergy, Biofuel, Institution, Energy conservation/energy production

Source: FAO, FAOLEX