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Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1998 (2006)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 50, 24 décembre 1998, p. 3125 à 3204.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Produits agricoles Commerce international Autorisation/permis Institution Inspection Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Résumé

La susdite ordonnance sur les importations agricoles est constituée par 36 articles divisés en 6 chapitres: Dispositions générales (1). Ce chapitre traite du permis général d'importation, à savoir l'importation de produits agricoles figurant dans une des annexes de la présente ordonnance ou sous un numéro de tarif dans une des ordonnances spécifiques par produit relatives à la réglementation des marchés, requiert un permis. Le service compétent est l'Office fédérale de l'agriculture (office). Droits de douane, affectation spéciale et prix-seuils (2). Contingents tarifaires (3). Exceptions au régime du permis d'importation, tolérances à l'importation (4). Relevé des données, émoluments et mesures de sauvegarde (5). Dispositions finales (6). Sept annexes sont jointes à cette ordonnance.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr).

Législation | Suisse | 1998 (2017)

Mot clé: Loi-cadre, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Terrains agricoles, Produits agricoles, Recherche, Commerce international, Commerce intérieur, Exploitation agricole, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Extension agricole, Cour/tribunaux, Agriculture familiale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Souveraineté alimentaire, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Fraude

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Modification de l’ordonnance générale sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr).

Législation | Suisse | 2009

Mot clé: Produits agricoles, Commerce international, Autorisation/permis, Institution, Inspection, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Modification de l’ordonnance générale sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr).

Législation | Suisse | 2010

Mot clé: Produits agricoles, Commerce international, Autorisation/permis, Institution, Inspection, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr).

Législation | Suisse | 2011 (2023)

Mot clé: Produits agricoles, Commerce international, Autorisation/permis, Institution, Inspection, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX