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Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2011 (2023)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Produits agricoles Commerce international Autorisation/permis Institution Inspection Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Résumé

La présente ordonnance met, entre autres, en exécution la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture (LAgr). Le premier chapitre traite du permis général d'importation, à savoir l'importation de produits agricoles figurant dans une des annexes de la présente ordonnance ou sous un numéro de tarif dans une des ordonnances spécifiques par produit relatives à la réglementation des marchés, requiert un permis. Le service compétent est l'Office fédérale de l'agriculture. Le texte comprend 55 articles répartis en 7 chapitres. Sept annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr).

Législation | Suisse | 1998 (2017)

Mot clé: Loi-cadre, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Terrains agricoles, Produits agricoles, Recherche, Commerce international, Commerce intérieur, Exploitation agricole, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Extension agricole, Cour/tribunaux, Agriculture familiale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Souveraineté alimentaire, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Fraude

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr).

Législation | Suisse | 1998 (2006)

Mot clé: Produits agricoles, Commerce international, Autorisation/permis, Institution, Inspection, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Ordonnance sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr) Modification du 22 novembre 2021.

Législation | Suisse | 2021

Mot clé: Produits agricoles, Inspection, Collecte de données/déclarations, Céréales/grains/riz, Plantes oléagineuses, Taxe/impôt, Aliments pour animaux, Matériel de reproduction/semences, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX