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Modification de l’ordonnance générale sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Produits agricoles Commerce international Autorisation/permis Institution Inspection Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance modifie l’annexe 1 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles. Le texte comprend 2 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Amende

Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr).

Législation | Suisse | 1998 (2006)

Mot clé: Produits agricoles, Commerce international, Autorisation/permis, Institution, Inspection, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX