Modification de l’ordonnance générale sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Produits agricoles Commerce international Autorisation/permis Institution Inspection Collecte de données/déclarations Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance modifie l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles. En outre, l’ordonnance abroge l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’importation de lait et d’huiles comestibles. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Amende Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr). Législation | Suisse | 1998 (2006) Mot clé: Produits agricoles, Commerce international, Autorisation/permis, Institution, Inspection, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX Abroge Ordonnance concernant la mise en valeur ainsi que l'importation et l'exportation de pommes de terre (Ordonnance sur les pommes de terre). Législation | Suisse | 1998 (2006) Mot clé: Légumes/légumineuses, Commerce international, Normes Source: FAO, FAOLEX