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Ordonnance du DFI relative au permis pour l’emploi des désinfectants pour l’eau des piscines publiques (OPer-D).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Neuchâtel
Type du document
Règlement
Date
2004 (2013)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Eau à usage récréatif Substances dangereuses Autorisation/permis Pollution des eaux douces Infractions/sanctions Mise en application Lutte contre la pollution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement met, entre autres, en exécution l'ordonnance du DFI relative au permis pour l'emploi des désinfectants pour l'eau des piscines publiques, du 28 juin 2005 et la loi cantonale sur les eaux, du 24 mars 1953. Notamment, l’article 1er établit que sur l’ensemble du territoire cantonal, la construction, la transformation, la rénovation et l’exploitation des piscines publiques et des étangs publics artificiels biologiques ouverts à la baignade ainsi que la désignation et l'aménagement des plages publiques sont réglés par les dispositions légales mentionnées en préambule et par les dispositions du présent règlement. Le texte comprend 41 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Champ d'application et définitions (1er); Piscines publiques (2); Plages publiques (3); Étangs publics artificiels biologiques ouverts à la baignade (4); Voies de droit (5); Dispositions finales (6). Deux annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.ne.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur les eaux.

Législation | Suisse | 1953 (2011)

Mot clé: Législation de base, Eaux continentales, Eaux souterraines, Eau potable, Institution, Redevances pour les eaux, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance du DFI relative au permis pour l’emploi des désinfectants pour l’eau des piscines publiques (OPer-D).

Législation | Suisse | 2005 (2015)

Mot clé: Substances dangereuses, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Mise en application, Eau à usage récréatif, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX