Modification de l’Ordonnance du DFE sur les semences et les plants des espèces de grandes cultures et de plantes fourragères. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Production végétale Matériel de reproduction/semences Cultures/pâtures Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente modification entre en vigueur le 10 mai 2005. Résumé Le présente ordonnance apporte des modifications substantielles à l’ordonnance du 7 décembre 1998 du Département fédéral de l’économie sur les semences et les plants des espèces de grandes cultures et de plantes fourragères. En particulier, on modifie les articles suivants: Dénomination variétale (art. 16a); Agrément des établissements conditionneurs (art. 22a). dans la section 5 un article 31a è ajoué intitulé «Semences importées»; dans la section 1 on ajoute l’article 35a - Mélanges de semences. En outre les annexes 1 à 5 sont modifiées. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Amende Ordonnance du DFE sur les semences et plants. Législation | Suisse | 1998 (2013) Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Céréales/grains/riz, Cultures/pâtures, Légumes/légumineuses, Variété végétale, Classement/déclassement, Certification, Emballage/étiquetage, Normes, Inspection, Produits agricoles Source: FAO, FAOLEX