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Modification de l’Ordonnance du DFE sur les semences et les plants des espèces de grandes cultures et de plantes fourragères.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Matériel de reproduction/semences Cultures/pâtures
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente modification entre en vigueur le 10 mai 2005.
Résumé

Le présente ordonnance apporte des modifications substantielles à l’ordonnance du 7 décembre 1998 du Département fédéral de l’économie sur les semences et les plants des espèces de grandes cultures et de plantes fourragères. En particulier, on modifie les articles suivants: Dénomination variétale (art. 16a); Agrément des établissements conditionneurs (art. 22a). dans la section 5 un article 31a è ajoué intitulé «Semences importées»; dans la section 1 on ajoute l’article 35a - Mélanges de semences. En outre les annexes 1 à 5 sont modifiées.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Amende

Ordonnance du DFE sur les semences et plants.

Législation | Suisse | 1998 (2013)

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Céréales/grains/riz, Cultures/pâtures, Légumes/légumineuses, Variété végétale, Classement/déclassement, Certification, Emballage/étiquetage, Normes, Inspection, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX