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Ordonnance du DFE sur les semences et plants.

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
1998 (2013)
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Recueil officiel des lois fédérales nº 7, 23 février 1999, p. 781 à 861.
Long title
Ordonnance du DFE sur les semences et les plants des espèces de grandes cultures, de cultures fourragères et de cultures maraîchères.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant production Planting material/seeds Cereals/grains/rice Crops/grasses Vegetables/legumes Plant variety Classification/declassification Certification Packaging/labelling Standards Inspection Agricultural commodities
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Abstract

Le présent ordonnance s'applique aux semences et aux plants des genres et espèces énumérés à l'annexe 1, notamment céréales, pommes de terre, plantes fourragères. Les sections suivantes du premier chapitre réglementent respectivement l'enregistrement dans le catalogue des variétés; la production, certificationn et conditionnement; mise en circulation. L'ordonnance est constituée par 52 articles répartis en 3 chapitres et 6 annexes: Liste des genres et des espèces (1); Exigences déterminant la valeur culturale et d'utilisation (2); Visite des cultures et exigences auxquelles doivent satisfaire les cultures (3); Echantillonnage, poids des lots et exigences auxquelles doivent satisfaire les semences et les plants (4); Etiquetage (5); Conditions auxquelles doivent satisfaire les cultures descendant directement de plants de pommes de terre (contrôle cultural) (6).

Full text
French
Website
www.admin.ch

References - Legislation

Implements

Ordonnance sur la production et la mise en circulation du matériel végétal de multiplication (Ordonnance sur le matériel de multiplication).

Legislation | Switzerland | 1998 (2016)

Keyword: Planting material/seeds, Plant variety, Classification/declassification, Certification, Subsidy/incentive, Internal trade, Plant production

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Modification de l’ordonnance DFE sur les semences et les plants des espèces de grandes cultures et de plantes fourragères (Ordonnance du DFE sur les semences et plants).

Legislation | Switzerland | 2006

Keyword: Plant production, Crops/grasses, Plant variety

Source: FAO, FAOLEX

Modification de l’Ordonnance du DFE sur les semences et les plants des espèces de grandes cultures et de plantes fourragères.

Legislation | Switzerland | 2005

Keyword: Plant production, Planting material/seeds, Crops/grasses

Source: FAO, FAOLEX