Ordonnance du DFE sur les programmes éthologiques (Ordonnance sur les éthoprogrammes). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2008 (2013) Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Développement agricole Mesures financières agricoles Subvention/incitation Cultures/pâtures Production écologique/production biologique Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance règle les aspects techniques des éthoprogrammes suivants: a) les systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux (SST); les sorties régulières en plein air (SRPA). Le texte comprend 6 articles comme suit: Objet (1er); Catégories d’animaux (2); Programme SST (3); programme SRPA (4); Abrogation du droit en vigueur (5). Entrée en vigueur (6); Cinq annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur les paiements directs versés dans l'agriculture (Ordonnance sur les paiements directs, OPD). Législation | Suisse | 1998 (2013) Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Crédit, Production écologique/production biologique, Exploitation agricole, Développement agricole, Procédures judiciaires/procédures administratives, Cultures/pâtures, Viticulture/pratiques vinicoles Source: FAO, FAOLEX Abroge Ordonnance du Département fédéral de l'économie pour les sorties régulières en plein air d'animaux de rente (Ordonnance SRPA). Législation | Suisse | 1998 (2004) Mot clé: Production animale, Protection des animaux, Bovins, Ovins/caprins, Porcins, Rongeurs, Volaille, Pâturage, Subvention/incitation Source: FAO, FAOLEX Ordonnance du Département fédéral de l'économie sur les systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux (Ordonnance SST). Législation | Suisse | 1998 (2005) Mot clé: Protection des animaux, Bovins, Ovins/caprins, Porcins, Rongeurs, Volaille, Subvention/incitation Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance du DFE sur les programmes éthologiques (Ordonnance sur les éthoprogrammes). Législation | Suisse | 2013 Mot clé: Développement agricole, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Cultures/pâtures, Production écologique/production biologique Source: FAO, FAOLEX