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Ordonnance du DFE sur les programmes éthologiques (Ordonnance sur les éthoprogrammes).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2008 (2013)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Mesures financières agricoles Subvention/incitation Cultures/pâtures Production écologique/production biologique
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance règle les aspects techniques des éthoprogrammes suivants: a) les systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux (SST); les sorties régulières en plein air (SRPA). Le texte comprend 6 articles comme suit: Objet (1er); Catégories d’animaux (2); Programme SST (3); programme SRPA (4); Abrogation du droit en vigueur (5). Entrée en vigueur (6); Cinq annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur les paiements directs versés dans l'agriculture (Ordonnance sur les paiements directs, OPD).

Législation | Suisse | 1998 (2013)

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Crédit, Production écologique/production biologique, Exploitation agricole, Développement agricole, Procédures judiciaires/procédures administratives, Cultures/pâtures, Viticulture/pratiques vinicoles

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Ordonnance du Département fédéral de l'économie pour les sorties régulières en plein air d'animaux de rente (Ordonnance SRPA).

Législation | Suisse | 1998 (2004)

Mot clé: Production animale, Protection des animaux, Bovins, Ovins/caprins, Porcins, Rongeurs, Volaille, Pâturage, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance du Département fédéral de l'économie sur les systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux (Ordonnance SST).

Législation | Suisse | 1998 (2005)

Mot clé: Protection des animaux, Bovins, Ovins/caprins, Porcins, Rongeurs, Volaille, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance du DFE sur les programmes éthologiques (Ordonnance sur les éthoprogrammes).

Législation | Suisse | 2013

Mot clé: Développement agricole, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Cultures/pâtures, Production écologique/production biologique

Source: FAO, FAOLEX