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Ordonnance du Département fédéral de l'économie pour les sorties régulières en plein air d'animaux de rente (Ordonnance SRPA).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1998 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 2, 19 janvier 1999, p. 266 à 272.
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Protection des animaux Bovins Ovins/caprins Porcins Rongeurs Volaille Pâturage Subvention/incitation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Résumé

L'article 1er établit que les contributions pour les sorties régulières en plein air d'animaux de rente sont versées pour les catégories d'animaux y mentionnées. L'article 2 contient la définition de "sorties", c'est-à-dire le séjour des animaux au pâturage, dans le parcours ou dans l'aire à climat extérieur et de "pâturage", notammente les surfaces herbagères couvertes de graminées et d'herbacées qui sont mises à la disposition des animaux. Ensuite, l'ordonnance considère parmi d'autres la stabulation et exigences spécifiques pour la garde, la garde d'animaux dans des exploitations tierces. Le texte est formé par 10 articles et 3 annexes: Exigences minimales relatives aux sorties et allégements en matière de tenue du journal (1); Autres exigences en matière de parcours et d'aire à climat extérieur (2); Autres exigences en matière d'aires de stabulation et exigences spécifique pour la garde (3).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abrogé par

Ordonnance du DFE sur les programmes éthologiques (Ordonnance sur les éthoprogrammes).

Législation | Suisse | 2008 (2013)

Mot clé: Développement agricole, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Cultures/pâtures, Production écologique/production biologique

Source: FAO, FAOLEX