Ordonnance du DFE sur les programmes éthologiques (Ordonnance sur les éthoprogrammes). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2013 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Développement agricole Mesures financières agricoles Subvention/incitation Cultures/pâtures Production écologique/production biologique Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance établit que l’ordonnance du 25 juin 2008 sur les programmes éthologiques (Ordonnance sur les éthoprogrammes) est abrogée au 1er janvier 2014. Le texte comprend 1 article. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Abroge Ordonnance du DFE sur les programmes éthologiques (Ordonnance sur les éthoprogrammes). Législation | Suisse | 2008 (2013) Mot clé: Développement agricole, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Cultures/pâtures, Production écologique/production biologique Source: FAO, FAOLEX