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Ordonnance du Département fédéral de l'économie sur les systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux (Ordonnance SST).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1998 (2005)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 2, 19 janvier 1999, p. 266 à 272.
Sujet
Bétail
Mot clé
Protection des animaux Bovins Ovins/caprins Porcins Rongeurs Volaille Subvention/incitation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Résumé

L'article 1er établit que les contributions pour les systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux sont versées pour les catégories d'animaux y mentionnées. L'ordonnance est formée par 9 articles et 2 annexes: Autres exigences en matière d'aires de stabulation et exigences spécifiques pour la garde (1); Surface minimale des clapiers et autres exigences en matière d'aire à climat extérieur pour la volaille de rente (2) .

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur les paiements directs versés dans l'agriculture (Ordonnance sur les paiements directs, OPD).

Législation | Suisse | 1998 (2013)

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Crédit, Production écologique/production biologique, Exploitation agricole, Développement agricole, Procédures judiciaires/procédures administratives, Cultures/pâtures, Viticulture/pratiques vinicoles

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance du DFE sur les programmes éthologiques (Ordonnance sur les éthoprogrammes).

Législation | Suisse | 2008 (2013)

Mot clé: Développement agricole, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Cultures/pâtures, Production écologique/production biologique

Source: FAO, FAOLEX