Ordonnance du Département fédéral de l'économie sur les systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux (Ordonnance SST). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1998 (2005) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil officiel des lois fédérales nº 2, 19 janvier 1999, p. 266 à 272. Sujet Bétail Mot clé Protection des animaux Bovins Ovins/caprins Porcins Rongeurs Volaille Subvention/incitation Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999. Résumé L'article 1er établit que les contributions pour les systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux sont versées pour les catégories d'animaux y mentionnées. L'ordonnance est formée par 9 articles et 2 annexes: Autres exigences en matière d'aires de stabulation et exigences spécifiques pour la garde (1); Surface minimale des clapiers et autres exigences en matière d'aire à climat extérieur pour la volaille de rente (2) . Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur les paiements directs versés dans l'agriculture (Ordonnance sur les paiements directs, OPD). Législation | Suisse | 1998 (2013) Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Crédit, Production écologique/production biologique, Exploitation agricole, Développement agricole, Procédures judiciaires/procédures administratives, Cultures/pâtures, Viticulture/pratiques vinicoles Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance du DFE sur les programmes éthologiques (Ordonnance sur les éthoprogrammes). Législation | Suisse | 2008 (2013) Mot clé: Développement agricole, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Cultures/pâtures, Production écologique/production biologique Source: FAO, FAOLEX