Ordonnance du DETEC sur les hypothèses de risque et sur les mesures de sûreté pour les installations et les matières nucléaires. Country/Territory Switzerland Document type Regulation Date 2008 Source FAO, FAOLEX Subject Energy Keyword Energy conservation/energy production Nuclear energy Radiation Legal proceedings/administrative proceedings Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2008. Abstract La présente ordonnance fixe les principes s’appliquant aux hypothèses de risque et aux mesures de sûreté de nature architecturale, technique, organisationnelle et administrative requises pour atteindre les objectifs de protection. Le texte comprend 9 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Objet et objectifs de protection (1); Hypothèses de risque (2); Mesures de sûreté (3); Collaboration entre services fédéraux (4). Full text French Website www.admin.ch References - Legislation Implements Loi sur l’énergie nucléaire (LENu). Legislation | Switzerland | 2003 (2016) Keyword: Basic legislation, Nuclear energy, Inspection, Hazardous waste Source: FAO, FAOLEX