Ordonnance du Département fédéral de l’économie sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2007 (2015) Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Engrais/nutriments Commerce intérieur Classement/déclassement Normes Emballage/étiquetage Inspection Production végétale Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2008. Résumé La présente ordonnance règle la mise en circulation des engrais. Notamment, les types d’engrais doivent satisfaire aux exigences suivantes: a) les engrais minéraux simples et composés ne peuvent contenir d’éléments fertilisants de provenance animale, végétale ou microbienne; b) dans les engrais et les amendements organiques et organo-minéraux, les matières carbonées de la substance organique doivent provenir de la préparation de matériel animal, végétal ou microbien. Peuvent également être ajoutés aux engrais organo-minéraux des oligo-éléments, du calcium, du magnésium, du sodium et du soufre; c) la matière sèche des amendements ne peut contenir, au total, plus de 3 % d’une ou de plusieurs des substances suivantes: azote, phosphate, potasse ou soufre. Le texte comprend 10 articles répartis en 6 sections comme suit: Liste des engrais et annonce obligatoire (1); Exigences générales (2); Etiquetage (3); Interdiction d’utilisation (4); Prescriptions relatives au prélèvement d’échantillons et aux analyses, tolérances (5); Dispositions finales (6). Trois annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Abroge Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) et l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) sur la liste des types d'engrais importables (Liste d'engrais commune OFAG-OFSP). Législation | Suisse | 2001 Mot clé: Engrais/nutriments, Commerce international, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Ordonnance du Département fédéral de l'économie sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen). Législation | Suisse | 2001 Mot clé: Engrais/nutriments, Commerce intérieur, Normes, Production végétale Source: FAO, FAOLEX