Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance du Département fédéral de l’économie sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2007 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Engrais/nutriments Commerce intérieur Classement/déclassement Normes Emballage/étiquetage Inspection Production végétale
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2008.
Résumé

La présente ordonnance règle la mise en circulation des engrais. Notamment, les types d’engrais doivent satisfaire aux exigences suivantes: a) les engrais minéraux simples et composés ne peuvent contenir d’éléments fertilisants de provenance animale, végétale ou microbienne; b) dans les engrais et les amendements organiques et organo-minéraux, les matières carbonées de la substance organique doivent provenir de la préparation de matériel animal, végétal ou microbien. Peuvent également être ajoutés aux engrais organo-minéraux des oligo-éléments, du calcium, du magnésium, du sodium et du soufre; c) la matière sèche des amendements ne peut contenir, au total, plus de 3 % d’une ou de plusieurs des substances suivantes: azote, phosphate, potasse ou soufre. Le texte comprend 10 articles répartis en 6 sections comme suit: Liste des engrais et annonce obligatoire (1); Exigences générales (2); Etiquetage (3); Interdiction d’utilisation (4); Prescriptions relatives au prélèvement d’échantillons et aux analyses, tolérances (5); Dispositions finales (6). Trois annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abroge

Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) et l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) sur la liste des types d'engrais importables (Liste d'engrais commune OFAG-OFSP).

Législation | Suisse | 2001

Mot clé: Engrais/nutriments, Commerce international, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance du Département fédéral de l'économie sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen).

Législation | Suisse | 2001

Mot clé: Engrais/nutriments, Commerce intérieur, Normes, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX