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Ordonnance du Département fédéral de l’économie sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen).

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
2007 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Fertilizers/nutrients Internal trade Classification/declassification Standards Packaging/labelling Inspection Plant production
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2008.
Abstract

La présente ordonnance règle la mise en circulation des engrais. Notamment, les types d’engrais doivent satisfaire aux exigences suivantes: a) les engrais minéraux simples et composés ne peuvent contenir d’éléments fertilisants de provenance animale, végétale ou microbienne; b) dans les engrais et les amendements organiques et organo-minéraux, les matières carbonées de la substance organique doivent provenir de la préparation de matériel animal, végétal ou microbien. Peuvent également être ajoutés aux engrais organo-minéraux des oligo-éléments, du calcium, du magnésium, du sodium et du soufre; c) la matière sèche des amendements ne peut contenir, au total, plus de 3 % d’une ou de plusieurs des substances suivantes: azote, phosphate, potasse ou soufre. Le texte comprend 10 articles répartis en 6 sections comme suit: Liste des engrais et annonce obligatoire (1); Exigences générales (2); Etiquetage (3); Interdiction d’utilisation (4); Prescriptions relatives au prélèvement d’échantillons et aux analyses, tolérances (5); Dispositions finales (6). Trois annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.admin.ch

References - Legislation

Repeals

Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) et l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) sur la liste des types d'engrais importables (Liste d'engrais commune OFAG-OFSP).

Legislation | Switzerland | 2001

Keyword: Fertilizers/nutrients, International trade, Plant production

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance du Département fédéral de l'économie sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen).

Legislation | Switzerland | 2001

Keyword: Fertilizers/nutrients, Internal trade, Standards, Plant production

Source: FAO, FAOLEX