Ordonnance de l’OVF instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la fièvre aphteuse apparue en Bulgarie. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2011 (2011) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Parasites/maladies Production animale Commerce international Inspection Infractions/sanctions Santé des animaux Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 13 janvier 2011 à 0 heure19. Résumé L’article 1er de l’ordonnance établit que la présente ordonnance réglemente l’importation et l’exportation des biongulés et de leurs produits en provenance et en direction des zones de Bulgarie énumérées aux annexes 1 et 2, afin d’éviter une propagation de la fièvre aphteuse. Le texte comprend 9 articles et traite les aspects suivants: but et champ d’application, interdiction d’exporter, restrictions à l’importation de produits animaux, exceptions, contrôle et mesures à la frontière douanière et abrogation. Trois annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Abrogé par Ordonnance de l’OVF instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la fièvre aphteuse apparue en Bulgarie. Législation | Suisse | 2011 Mot clé: Parasites/maladies, Production animale, Commerce international, Inspection, Infractions/sanctions, Mise en application, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX