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Ordonnance de l’OVF instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la fièvre aphteuse apparue en Bulgarie.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2011 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Parasites/maladies Production animale Commerce international Inspection Infractions/sanctions Santé des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 13 janvier 2011 à 0 heure19.
Résumé

L’article 1er de l’ordonnance établit que la présente ordonnance réglemente l’importation et l’exportation des biongulés et de leurs produits en provenance et en direction des zones de Bulgarie énumérées aux annexes 1 et 2, afin d’éviter une propagation de la fièvre aphteuse. Le texte comprend 9 articles et traite les aspects suivants: but et champ d’application, interdiction d’exporter, restrictions à l’importation de produits animaux, exceptions, contrôle et mesures à la frontière douanière et abrogation. Trois annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abrogé par

Ordonnance de l’OVF instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la fièvre aphteuse apparue en Bulgarie.

Législation | Suisse | 2011

Mot clé: Parasites/maladies, Production animale, Commerce international, Inspection, Infractions/sanctions, Mise en application, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX