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Ordonnance de l’OVF instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la fièvre aphteuse apparue en Bulgarie.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Parasites/maladies Production animale Commerce international Inspection Infractions/sanctions Mise en application Santé des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance met en exécution la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties et l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux. Notamment, l’article 1er de l’ordonnance établit que la présente ordonnance réglemente l’importation et l’exportation des biongulés et de leurs produits en provenance et en direction des zones de Bulgarie énumérées aux annexes 1 et 2, afin d’éviter une propagation de la fièvre aphteuse. Le texte comprend 9 articles et traite les aspects suivants: but et champ d’application, interdiction d’exporter, restrictions à l’importation de produits animaux, exceptions, contrôle et mesures à la frontière douanière et abrogation. Trois annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur les épizooties (LFE).

Législation | Suisse | 1966 (2022)

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Ordonnance de l’OVF instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la fièvre aphteuse apparue en Bulgarie.

Législation | Suisse | 2011 (2011)

Mot clé: Parasites/maladies, Production animale, Commerce international, Inspection, Infractions/sanctions, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX