Ordonnance de l’OVF instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la fièvre aphteuse apparue en Bulgarie. Country/Territory Switzerland Document type Regulation Date 2011 (2011) Source FAO, FAOLEX Subject Livestock Keyword Pests/diseases Animal production International trade Inspection Offences/penalties Animal health Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 13 janvier 2011 à 0 heure19. Abstract L’article 1er de l’ordonnance établit que la présente ordonnance réglemente l’importation et l’exportation des biongulés et de leurs produits en provenance et en direction des zones de Bulgarie énumérées aux annexes 1 et 2, afin d’éviter une propagation de la fièvre aphteuse. Le texte comprend 9 articles et traite les aspects suivants: but et champ d’application, interdiction d’exporter, restrictions à l’importation de produits animaux, exceptions, contrôle et mesures à la frontière douanière et abrogation. Trois annexes sont jointes. Full text French Website www.admin.ch References - Legislation Repealed by Ordonnance de l’OVF instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la fièvre aphteuse apparue en Bulgarie. Legislation | Switzerland | 2011 Keyword: Pests/diseases, Animal production, International trade, Inspection, Offences/penalties, Enforcement/compliance, Animal health Source: FAO, FAOLEX