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Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire présente dans certains Etats membres de l’Union européenne.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2016 (2017)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Volaille Parasites/maladies Commerce international Mise en application Santé des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 22 novembre 2016.
Résumé

La présente ordonnance met exécution la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties et l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les Etats membres de l’UE, l’Islande et la Norvège. La présente ordonnance vise à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en Suisse. Notamment, elle réglemente l’importation de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour, d’œufs à couver, de viande de volaille et d’œufs de table en provenance de certains Etats membres de l’Union européenne. L’article 2 établit que l’importation de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour et d’œufs à couver. L’importation de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour et d’œufs à couver en provenance des zones de protection et de surveillance figurant en annexe est interdite. Le texte comprend 6 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur les épizooties (LFE).

Législation | Suisse | 1966 (2022)

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance du DEFR sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (OIPSD-DEFR).

Législation | Suisse | 2016

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de la peste aviaire en provenance de Hongrie.

Législation | Suisse | 2016

Mot clé: Produits de volaille, Lait/produits laitiers, Commerce international, Parasites/maladies, Volaille, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX