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Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire présente dans certains Etats membres de l’Union européenne.

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
2016 (2017)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Poultry Pests/diseases International trade Enforcement/compliance Animal health
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 22 novembre 2016.
Abstract

La présente ordonnance met exécution la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties et l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les Etats membres de l’UE, l’Islande et la Norvège. La présente ordonnance vise à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en Suisse. Notamment, elle réglemente l’importation de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour, d’œufs à couver, de viande de volaille et d’œufs de table en provenance de certains Etats membres de l’Union européenne. L’article 2 établit que l’importation de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour et d’œufs à couver. L’importation de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour et d’œufs à couver en provenance des zones de protection et de surveillance figurant en annexe est interdite. Le texte comprend 6 articles et 1 annexe.

Full text
French
Website
www.admin.ch

References - Legislation

Implements

Loi fédérale sur les épizooties (LFE).

Legislation | Switzerland | 1966 (2022)

Keyword: Pests/diseases, Animal health, Subsidy/incentive, Data collection/reporting

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance du DEFR sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (OIPSD-DEFR).

Legislation | Switzerland | 2016

Keyword: Food quality control/food safety, Standards, Packaging/labelling

Source: FAO, FAOLEX

Repeals

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de la peste aviaire en provenance de Hongrie.

Legislation | Switzerland | 2016

Keyword: Poultry products, Milk/dairy products, International trade, Pests/diseases, Poultry, Animal health

Source: FAO, FAOLEX