Ordonnance du DEFR sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (OIPSD-DEFR). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Normes Emballage/étiquetage Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2017. Résumé La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 2 septembre 2015 sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (OIPSD). L’ordonnance porte la réglementation sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires. Le texte comprend 3 articles comme suit: Produits naturels temporairement non disponibles (1er); Produits naturels destinés à un usage précis non disponibles en Suisse (2); Entrée en vigueur (3). Deux annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (OIPSD). Législation | Suisse | 2015 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Enregistrement, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Implementé par Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire présente dans certains Etats membres de l’Union européenne. Législation | Suisse | 2016 (2017) Mot clé: Volaille, Parasites/maladies, Commerce international, Mise en application, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX Amendé par Ordonnance du DEFR sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (OIPSD-DEFR). Modification du 18 mai 2022. Législation | Suisse | 2022 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Sucre, Traçabilité/traçage du produit Source: FAO, FAOLEX