Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance du DEFR sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (OIPSD-DEFR).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Normes Emballage/étiquetage
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 2 septembre 2015 sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (OIPSD). L’ordonnance porte la réglementation sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires. Le texte comprend 3 articles comme suit: Produits naturels temporairement non disponibles (1er); Produits naturels destinés à un usage précis non disponibles en Suisse (2); Entrée en vigueur (3). Deux annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (OIPSD).

Législation | Suisse | 2015

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Enregistrement, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire présente dans certains Etats membres de l’Union européenne.

Législation | Suisse | 2016 (2017)

Mot clé: Volaille, Parasites/maladies, Commerce international, Mise en application, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Ordonnance du DEFR sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (OIPSD-DEFR). Modification du 18 mai 2022.

Législation | Suisse | 2022

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Sucre, Traçabilité/traçage du produit

Source: FAO, FAOLEX