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Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de la peste aviaire en provenance de Hongrie.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Produits de volaille Lait/produits laitiers Commerce international Parasites/maladies Volaille Santé des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 16 novembre 2016.
Résumé

La présente ordonnance met exécution la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties et l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les Etats membres de l’UE, l’Islande et la Norvège. Notamment, l’ordonnance vise à prévenir l’introduction de la peste aviaire en Suisse. Elle réglemente l’importation de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour, d’œufs à couver, de viande de volaille et d’œufs de table en provenance de Hongrie.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur les épizooties (LFE).

Législation | Suisse | 1966 (2022)

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les Etats membres de l’UE, l’Islande et la Norvège (OITE-UE).

Législation | Suisse | 2015 (2022)

Mot clé: Viande, Commerce international, Lait/produits laitiers, Autorisation/permis, Certification, Transport/dépôt, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Mise en application, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Bovins, Parasites/maladies, Ressources génétiques, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire présente dans certains Etats membres de l’Union européenne.

Législation | Suisse | 2016 (2017)

Mot clé: Volaille, Parasites/maladies, Commerce international, Mise en application, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX