Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de la peste aviaire en provenance de Hongrie. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Alimentation et nutrition Mot clé Produits de volaille Lait/produits laitiers Commerce international Parasites/maladies Volaille Santé des animaux Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 16 novembre 2016. Résumé La présente ordonnance met exécution la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties et l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les Etats membres de l’UE, l’Islande et la Norvège. Notamment, l’ordonnance vise à prévenir l’introduction de la peste aviaire en Suisse. Elle réglemente l’importation de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour, d’œufs à couver, de viande de volaille et d’œufs de table en provenance de Hongrie. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur les épizooties (LFE). Législation | Suisse | 1966 (2022) Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les Etats membres de l’UE, l’Islande et la Norvège (OITE-UE). Législation | Suisse | 2015 (2022) Mot clé: Viande, Commerce international, Lait/produits laitiers, Autorisation/permis, Certification, Transport/dépôt, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Mise en application, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Bovins, Parasites/maladies, Ressources génétiques, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire présente dans certains Etats membres de l’Union européenne. Législation | Suisse | 2016 (2017) Mot clé: Volaille, Parasites/maladies, Commerce international, Mise en application, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX