Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance de l’Allemagne. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Alimentation et nutrition Mot clé Produits de volaille Lait/produits laitiers Commerce international Mise en application Parasites/maladies Inspection Santé des animaux Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 6 août 2015 Résumé La présente ordonnance met en exécution loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties et l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux. Notamment, la présente ordonnance vise à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en Suisse. Elle réglemente l’importation de viande de volaille non soumise à un traitement thermique, d’oeufs de table non soumis à un traitement thermique, de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour et d’oeufs à couver en provenance de l’Allemagne. Le texte comprend 5 articles 2 annexes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE). Législation | Suisse | 2007 (2015) Mot clé: Production animale, Commerce international, Inspection, Autorisation/permis, Parasites/maladies, Certification, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX Loi fédérale sur les épizooties (LFE). Législation | Suisse | 1966 (2022) Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX