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Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance de l’Allemagne.

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock, Food & nutrition
Keyword
Poultry products Milk/dairy products International trade Enforcement/compliance Pests/diseases Inspection Animal health
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 6 août 2015
Abstract

La présente ordonnance met en exécution loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties et l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux. Notamment, la présente ordonnance vise à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en Suisse. Elle réglemente l’importation de viande de volaille non soumise à un traitement thermique, d’oeufs de table non soumis à un traitement thermique, de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour et d’oeufs à couver en provenance de l’Allemagne. Le texte comprend 5 articles 2 annexes.

Full text
French
Website
www.admin.ch

References - Legislation

Implements

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE).

Legislation | Switzerland | 2007 (2015)

Keyword: Animal production, International trade, Inspection, Authorization/permit, Pests/diseases, Certification, Animal health

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur les épizooties (LFE).

Legislation | Switzerland | 1966 (2022)

Keyword: Pests/diseases, Animal health, Subsidy/incentive, Data collection/reporting

Source: FAO, FAOLEX