Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2007 (2015) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Production animale Commerce international Inspection Autorisation/permis Parasites/maladies Certification Santé des animaux Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2007. Résumé La présente ordonnance définit: a) les Etats ou régions et les entreprises en provenance desquels l’importation et le transit d’animaux ou de produits animaux sont autorisés; b) les animaux et les produits animaux qui doivent faire l’objet d’un contrôle vétérinaire de frontière. Le texte traite les aspects suivants: conditions d’ímportation et de transit, certificats additonnels, et contrôles du Service vétérinaire de frontière. Le texte comprend 8 articles et 2 annexes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implementé par Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance de l’Allemagne. Législation | Suisse | 2015 Mot clé: Produits de volaille, Lait/produits laitiers, Commerce international, Mise en application, Parasites/maladies, Inspection, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX Amendé par Modification de l'ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE). Législation | Suisse | 2010 Mot clé: Production animale, Commerce international, Inspection, Autorisation/permis, Parasites/maladies, Certification, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX Modification de l'ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE). Législation | Suisse | 2015 Mot clé: Viande, Commerce international, Production animale, Bovins, Sous-produits animaux Source: FAO, FAOLEX