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Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2007 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Commerce international Inspection Autorisation/permis Parasites/maladies Certification Santé des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2007.
Résumé

La présente ordonnance définit: a) les Etats ou régions et les entreprises en provenance desquels l’importation et le transit d’animaux ou de produits animaux sont autorisés; b) les animaux et les produits animaux qui doivent faire l’objet d’un contrôle vétérinaire de frontière. Le texte traite les aspects suivants: conditions d’ímportation et de transit, certificats additonnels, et contrôles du Service vétérinaire de frontière. Le texte comprend 8 articles et 2 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implementé par

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance de l’Allemagne.

Législation | Suisse | 2015

Mot clé: Produits de volaille, Lait/produits laitiers, Commerce international, Mise en application, Parasites/maladies, Inspection, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Modification de l'ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE).

Législation | Suisse | 2010

Mot clé: Production animale, Commerce international, Inspection, Autorisation/permis, Parasites/maladies, Certification, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Modification de l'ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE).

Législation | Suisse | 2015

Mot clé: Viande, Commerce international, Production animale, Bovins, Sous-produits animaux

Source: FAO, FAOLEX