Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture sur l'assortiment des cépages et l'examen des variétés. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1998 (1999) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil officiel des lois fédérales nº 4, 2 février 1999, p. 535 à 537. Sujet Plantes cultivées Mot clé Production végétale Variété végétale Viticulture/pratiques vinicoles Classement/déclassement Institution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999. Résumé L'article 1er établit que sont recommandées pour la culture en Suisse les variétés mentionnées dans l'assortiment des cépages figurant à l'annexe de la présente ordonnance. Pour l'admission de nouvelles variétés dans l'assortiment des cépages, la Station fédérales de recherches en production végétale de Changins (station) détermine les aptitudes des variétés. L'ordonnance est constituée par 6 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin (Ordonnance sur le vin). Législation | Suisse | 1998 (2005) Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Commerce international, Inspection, Classement/déclassement, Institution, Fonds spécial, Certification, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance de l’OFAG concernant la liste des cépages admis à la certification et à la production de matériel standard et l’assortiment des cépages (Ordonnance sur les cépages). Législation | Suisse | 2007 (2013) Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Viticulture/pratiques vinicoles, Classement/déclassement, Institution Source: FAO, FAOLEX