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Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture sur l'assortiment des cépages et l'examen des variétés.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1998 (1999)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 4, 2 février 1999, p. 535 à 537.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Variété végétale Viticulture/pratiques vinicoles Classement/déclassement Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Résumé

L'article 1er établit que sont recommandées pour la culture en Suisse les variétés mentionnées dans l'assortiment des cépages figurant à l'annexe de la présente ordonnance. Pour l'admission de nouvelles variétés dans l'assortiment des cépages, la Station fédérales de recherches en production végétale de Changins (station) détermine les aptitudes des variétés. L'ordonnance est constituée par 6 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin (Ordonnance sur le vin).

Législation | Suisse | 1998 (2005)

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Commerce international, Inspection, Classement/déclassement, Institution, Fonds spécial, Certification, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance de l’OFAG concernant la liste des cépages admis à la certification et à la production de matériel standard et l’assortiment des cépages (Ordonnance sur les cépages).

Législation | Suisse | 2007 (2013)

Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Viticulture/pratiques vinicoles, Classement/déclassement, Institution

Source: FAO, FAOLEX