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Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture sur l'assortiment des cépages et l'examen des variétés.

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
1998 (1999)
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Recueil officiel des lois fédérales nº 4, 2 février 1999, p. 535 à 537.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant production Plant variety Viticulture/oenological practices Classification/declassification Institution
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Abstract

L'article 1er établit que sont recommandées pour la culture en Suisse les variétés mentionnées dans l'assortiment des cépages figurant à l'annexe de la présente ordonnance. Pour l'admission de nouvelles variétés dans l'assortiment des cépages, la Station fédérales de recherches en production végétale de Changins (station) détermine les aptitudes des variétés. L'ordonnance est constituée par 6 articles et 1 annexe.

Full text
French
Website
www.admin.ch

References - Legislation

Implements

Ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin (Ordonnance sur le vin).

Legislation | Switzerland | 1998 (2005)

Keyword: Viticulture/oenological practices, International trade, Inspection, Classification/declassification, Institution, Special fund, Certification, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Ordonnance de l’OFAG concernant la liste des cépages admis à la certification et à la production de matériel standard et l’assortiment des cépages (Ordonnance sur les cépages).

Legislation | Switzerland | 2007 (2013)

Keyword: Plant production, Plant variety, Viticulture/oenological practices, Classification/declassification, Institution

Source: FAO, FAOLEX