Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture sur la gestion des exploitations d'estivage. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2000 (2004) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil officiel des lois fédérales nº 16, 25 avril 2000, p. 1113 à 1116. Sujet Bétail Mot clé Production animale Pâturage Ovins/caprins Bovins Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2000. Résumé L'article 1er établit que le plan d'exploitation doit indiquer une série d'éléments tels que, par exemple, les surfaces pâturables et non pâturables, ou la surface pâturable nette, etc. Le même article prévoit aussi que le plan d'exploitation fixe certains éléments tels que par exemple les surfaces servant au pacage de telle ou telle catégorie d'animaux, la charge en bétail correspondante; etc. Le texte est formé par 5 articles et 1 annexe spécifiant la charge maximale en moutons. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur les contributions d'estivage (OCest). Législation | Suisse | 2000 (2005) Mot clé: Subvention/incitation, Pâturage, Production animale, Inspection, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX