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Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture sur la gestion des exploitations d'estivage.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2000 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 16, 25 avril 2000, p. 1113 à 1116.
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Pâturage Ovins/caprins Bovins
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2000.
Résumé

L'article 1er établit que le plan d'exploitation doit indiquer une série d'éléments tels que, par exemple, les surfaces pâturables et non pâturables, ou la surface pâturable nette, etc. Le même article prévoit aussi que le plan d'exploitation fixe certains éléments tels que par exemple les surfaces servant au pacage de telle ou telle catégorie d'animaux, la charge en bétail correspondante; etc. Le texte est formé par 5 articles et 1 annexe spécifiant la charge maximale en moutons.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur les contributions d'estivage (OCest).

Législation | Suisse | 2000 (2005)

Mot clé: Subvention/incitation, Pâturage, Production animale, Inspection, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX