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Ordonnance de la Commission internationale de la navigation concernant la navigation sur le lac de Constance (Règlement de la Navigation sur le lac de Constance, RNC).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1976 (2005)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Eau
Mot clé
Pêche continentale Zone de pêche Navire de pêche Équipement Organisation internationale Gestion et conservation des pêches Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Navigation Eaux continentales Port Autorisation/permis Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Bassin
Rhine
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 1976.
Résumé

La présente ordonnance s’applique au lac de Constance, y compris le lac Inférieur, le vieux Rhin à partir du pont entre Rheineck et Gaissau jusqu’à l’embouchure dans le lac de Constance et les secteurs du Rhin entre Constance et le pont routier reliant Schaffhouse et Feuerthalen. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «bâtiment», «bâtiment motorisé désigne», «convoi remorqué», «bâtiment à rames», «bâtiment de plaisance», etc. Ensuite, le texte traite les aspects suivants: Conducteurs, devoirs de l’équipage et des autres personnes se trouvant à bord, devoir général de vigilance, comportement en cas de circonstances particulières, chargement et nombre de personnes, documents, obstacles à la navigation, pollution de l’eau, protection contre le bruit, les fumées, les gaz d’échappement et les odeurs, contrôle, signalisation des bâtiments de pêche. Le texte est formé par 16 articles répartis en 4 parties et 3 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implementé par

Ordonnance concernant la navigation sur le lac de Constance (Règlement de la Navigation sur le lac de Constance, RNC).

Législation | Suisse | 1976 (2014)

Mot clé: Eaux continentales, Navigation, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Modification de l’ordonnance concernant la navigation sur le lac de Constance (Règlement de la navigation sur le lac de Constance, RNC).

Législation | Suisse | 2005

Mot clé: Pêche continentale, Navire de pêche, Équipement, Navigation

Source: FAO, FAOLEX