Ordonnance concernant la navigation sur le lac de Constance (Règlement de la Navigation sur le lac de Constance, RNC). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1976 (2014) Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Eaux continentales Navigation Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Bassin Lake Constance Résumé La présente ordonnance concerne la navigation sur le lac de Constance. Notamment, l’article 1er établit que la présente ordonnance s’applique: a) au lac de Constance, y compris le lac Inférieur; b) au vieux Rhin à partir du pont entre Rheineck et Gaissau jusqu’à l’embou-chure dans le lac de Constance; c) au nouveau tracé du Rhin à partir du pont Hard-Fussach jusqu’à l’embou-chure dans le lac de Constance; d. aux secteurs du Rhin entre Constance et le pont routier reliant Schaffhouse et Feuerthalen. Le texte comprend 3 parties comme suit: Prescriptions générales (Ier); Prescriptions concernant la circulation (II); Dispositions d’admission (III); Dispositions finales (IV). Texte intégral Français Références - Législation Implemente Ordonnance de la Commission internationale de la navigation concernant la navigation sur le lac de Constance (Règlement de la Navigation sur le lac de Constance, RNC). Législation | Suisse | 1976 (2005) Mot clé: Pêche continentale, Zone de pêche, Navire de pêche, Équipement, Organisation internationale, Gestion et conservation des pêches, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Navigation, Eaux continentales, Port, Autorisation/permis, Institution Source: FAO, FAOLEX Loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI). Législation | Suisse | 1975 (2014) Mot clé: Navigation, Eaux continentales, Port, Procédures judiciaires/procédures administratives, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX