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Ordonnance concernant la navigation sur le lac de Constance (Règlement de la Navigation sur le lac de Constance, RNC).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1976 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Eaux continentales Navigation Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Bassin
Lake Constance
Résumé

La présente ordonnance concerne la navigation sur le lac de Constance. Notamment, l’article 1er établit que la présente ordonnance s’applique: a) au lac de Constance, y compris le lac Inférieur; b) au vieux Rhin à partir du pont entre Rheineck et Gaissau jusqu’à l’embou-chure dans le lac de Constance; c) au nouveau tracé du Rhin à partir du pont Hard-Fussach jusqu’à l’embou-chure dans le lac de Constance; d. aux secteurs du Rhin entre Constance et le pont routier reliant Schaffhouse et Feuerthalen. Le texte comprend 3 parties comme suit: Prescriptions générales (Ier); Prescriptions concernant la circulation (II); Dispositions d’admission (III); Dispositions finales (IV).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Ordonnance de la Commission internationale de la navigation concernant la navigation sur le lac de Constance (Règlement de la Navigation sur le lac de Constance, RNC).

Législation | Suisse | 1976 (2005)

Mot clé: Pêche continentale, Zone de pêche, Navire de pêche, Équipement, Organisation internationale, Gestion et conservation des pêches, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Navigation, Eaux continentales, Port, Autorisation/permis, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI).

Législation | Suisse | 1975 (2014)

Mot clé: Navigation, Eaux continentales, Port, Procédures judiciaires/procédures administratives, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX