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Ordonnance de la Commission internationale de la navigation concernant la navigation sur le lac de Constance (Règlement de la Navigation sur le lac de Constance, RNC).

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
1976 (2005)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries, Water
Keyword
Inland fisheries Fishing area Fishing vessel Equipment International organization Fishery management and conservation Pollution control Freshwater pollution Navigation Inland waters Harbour Authorization/permit Institution
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Basin
Rhine
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 1976.
Abstract

La présente ordonnance s’applique au lac de Constance, y compris le lac Inférieur, le vieux Rhin à partir du pont entre Rheineck et Gaissau jusqu’à l’embouchure dans le lac de Constance et les secteurs du Rhin entre Constance et le pont routier reliant Schaffhouse et Feuerthalen. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «bâtiment», «bâtiment motorisé désigne», «convoi remorqué», «bâtiment à rames», «bâtiment de plaisance», etc. Ensuite, le texte traite les aspects suivants: Conducteurs, devoirs de l’équipage et des autres personnes se trouvant à bord, devoir général de vigilance, comportement en cas de circonstances particulières, chargement et nombre de personnes, documents, obstacles à la navigation, pollution de l’eau, protection contre le bruit, les fumées, les gaz d’échappement et les odeurs, contrôle, signalisation des bâtiments de pêche. Le texte est formé par 16 articles répartis en 4 parties et 3 annexes.

Full text
French
Website
www.admin.ch

References - Legislation

Implemented by

Ordonnance concernant la navigation sur le lac de Constance (Règlement de la Navigation sur le lac de Constance, RNC).

Legislation | Switzerland | 1976 (2014)

Keyword: Inland waters, Navigation, Enforcement/compliance

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Modification de l’ordonnance concernant la navigation sur le lac de Constance (Règlement de la navigation sur le lac de Constance, RNC).

Legislation | Switzerland | 2005

Keyword: Inland fisheries, Fishing vessel, Equipment, Navigation

Source: FAO, FAOLEX