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Modification de l’ordonnance concernant la navigation sur le lac de Constance (Règlement de la navigation sur le lac de Constance, RNC).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Navire de pêche Équipement Navigation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présent ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Résumé

La présente ordonnance apporte des modifications substantielles à l’ordonnance du 13 janvier 1976 concernant la navigation sur le lac de Constance. On modifie, entre autres, l’article 0.02 concernant les Directives sur les bateaux de plaisance; l’article 3.01 portant sur l’installation des feux; l’article 3.06 ayant trait à la signalisation en cours de route de nuit ou par temps bouché; l’article 11.04 concernant l’interdiction de se baigner et de plonger; l’article 11.05 portant sur l’approbation des manifestations; l’article13.11c ayant trait à l’entretien de moteurs sans expertise de type de gaz d’échappement; l’article 13.18 concernant la puissance admissible des bâtiments de plaisance; l’article 14.01 portant sur l’admission.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Amende

Ordonnance de la Commission internationale de la navigation concernant la navigation sur le lac de Constance (Règlement de la Navigation sur le lac de Constance, RNC).

Législation | Suisse | 1976 (2005)

Mot clé: Pêche continentale, Zone de pêche, Navire de pêche, Équipement, Organisation internationale, Gestion et conservation des pêches, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Navigation, Eaux continentales, Port, Autorisation/permis, Institution

Source: FAO, FAOLEX