Modification de l’ordonnance concernant la navigation sur le lac de Constance (Règlement de la navigation sur le lac de Constance, RNC). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Pêche continentale Navire de pêche Équipement Navigation Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présent ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006. Résumé La présente ordonnance apporte des modifications substantielles à l’ordonnance du 13 janvier 1976 concernant la navigation sur le lac de Constance. On modifie, entre autres, l’article 0.02 concernant les Directives sur les bateaux de plaisance; l’article 3.01 portant sur l’installation des feux; l’article 3.06 ayant trait à la signalisation en cours de route de nuit ou par temps bouché; l’article 11.04 concernant l’interdiction de se baigner et de plonger; l’article 11.05 portant sur l’approbation des manifestations; l’article13.11c ayant trait à l’entretien de moteurs sans expertise de type de gaz d’échappement; l’article 13.18 concernant la puissance admissible des bâtiments de plaisance; l’article 14.01 portant sur l’admission. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Amende Ordonnance de la Commission internationale de la navigation concernant la navigation sur le lac de Constance (Règlement de la Navigation sur le lac de Constance, RNC). Législation | Suisse | 1976 (2005) Mot clé: Pêche continentale, Zone de pêche, Navire de pêche, Équipement, Organisation internationale, Gestion et conservation des pêches, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Navigation, Eaux continentales, Port, Autorisation/permis, Institution Source: FAO, FAOLEX