Ordonnance concernant l’hygiène des piscines et des plages de baignade publiques. Country/Territory Switzerland Territorial subdivision Fribourg Document type Regulation Date 2004 Source FAO, FAOLEX Subject Water Keyword Recreational water use Surface water Inspection Enforcement/compliance Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er juin 2004. Abstract La présente ordonnance met, entre autres, en exécution a loi fédérale du 21 mars 1969 sur le commerce des toxiques et la loi du 9 mai 1983 sur l’aménagement du territoire et les constructions. Notamment, l’ordonnance est relative à l’hygiène des piscines et des plages de baignade publiques. Le texte comprend 21 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Piscines publiques (1er); Plages de baignade (2); Dispositions finales (3). Full text French Website www.fr.ch References - Legislation Implements Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions. Legislation | Switzerland | 1983 Keyword: Basic legislation, Land-use planning, Soil conservation/soil improvement, Cultural heritage Source: FAO, FAOLEX Loi fédérale sur le commerce des toxiques (Loi sur les toxiques). Legislation | Switzerland | 1969 (1998) Keyword: Pollution control, Hazardous substances, Internal trade, Offences/penalties Source: FAO, FAOLEX