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Ordonnance concernant les suppléments et l’enregistrement des données dans le domaine du lait (Ordonnance sur le soutien du prix du lait, OSL).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2008 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Lait/produits laitiers Subvention/incitation Collecte de données/déclarations Enregistrement Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance met en exécution la loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1998. Notamment, l’ordonnance concerne les suppléments et l’enregistrement des données dans le domaine du lait. Le texte comprend 16 articles répartis en 5 sections comme suit: Suppléments (1er); Procédure (2); Enregistrement, communication et conservation des données concernant le lait (3); Service administratif (4); Dispositions finales (5).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr).

Législation | Suisse | 1998 (2017)

Mot clé: Loi-cadre, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Terrains agricoles, Produits agricoles, Recherche, Commerce international, Commerce intérieur, Exploitation agricole, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Extension agricole, Cour/tribunaux, Agriculture familiale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Souveraineté alimentaire, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Fraude

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Ordonnance du Département fédéral de l'économie concernant le montant des aides pour les produits laitiers et les dispositions relatives à l'importation de poudre de lait entier.

Législation | Suisse | 1998 (2008)

Mot clé: Lait/produits laitiers, Subvention/incitation, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Ordonnance concernant les suppléments et l’enregistrement des données dans le domaine du lait (Ordonnance sur le soutien du prix du lait, OSL) du 25 juin 2008 (Etat le 1er janvier 2019).

Législation | Suisse | 2019

Mot clé: Bovins, Lait/produits laitiers, Collecte de données/déclarations, Institution, Questions de procédures, Enregistrement, Ovins/caprins, Taxe/impôt

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance concernant les suppléments et l’enregistrement des données dans le domaine du lait (Ordonnance sur le soutien du prix du lait, OSL) Modification du 3 novembre 2021.

Législation | Suisse | 2021

Mot clé: Lait/produits laitiers, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX