Ordonnance concernant les suppléments et l’enregistrement des données dans le domaine du lait (Ordonnance sur le soutien du prix du lait, OSL). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2008 (2015) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Lait/produits laitiers Subvention/incitation Collecte de données/déclarations Enregistrement Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance met en exécution la loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1998. Notamment, l’ordonnance concerne les suppléments et l’enregistrement des données dans le domaine du lait. Le texte comprend 16 articles répartis en 5 sections comme suit: Suppléments (1er); Procédure (2); Enregistrement, communication et conservation des données concernant le lait (3); Service administratif (4); Dispositions finales (5). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr). Législation | Suisse | 1998 (2017) Mot clé: Loi-cadre, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Terrains agricoles, Produits agricoles, Recherche, Commerce international, Commerce intérieur, Exploitation agricole, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Extension agricole, Cour/tribunaux, Agriculture familiale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Souveraineté alimentaire, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Fraude Source: FAO, FAOLEX Abroge Ordonnance du Département fédéral de l'économie concernant le montant des aides pour les produits laitiers et les dispositions relatives à l'importation de poudre de lait entier. Législation | Suisse | 1998 (2008) Mot clé: Lait/produits laitiers, Subvention/incitation, Commerce international Source: FAO, FAOLEX Amendé par Ordonnance concernant les suppléments et l’enregistrement des données dans le domaine du lait (Ordonnance sur le soutien du prix du lait, OSL) du 25 juin 2008 (Etat le 1er janvier 2019). Législation | Suisse | 2019 Mot clé: Bovins, Lait/produits laitiers, Collecte de données/déclarations, Institution, Questions de procédures, Enregistrement, Ovins/caprins, Taxe/impôt Source: FAO, FAOLEX Ordonnance concernant les suppléments et l’enregistrement des données dans le domaine du lait (Ordonnance sur le soutien du prix du lait, OSL) Modification du 3 novembre 2021. Législation | Suisse | 2021 Mot clé: Lait/produits laitiers, Subvention/incitation Source: FAO, FAOLEX