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Ordonnance du Département fédéral de l'économie concernant le montant des aides pour les produits laitiers et les dispositions relatives à l'importation de poudre de lait entier.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1998 (2008)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Lait/produits laitiers Subvention/incitation Commerce international
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 1999.
Résumé

La susdite ordonnance du Département fédéral de l'économie est composée par 7 articles dont les plus importants sont: Montant des aides (1er); Procédés de fabrication des mélanges de beurre (2); Tâches dans le secteur du beurre (3); Prestation en faveur de la production suisse pour l'importation de poudre de lait entier (4); Preuve de prise en charge obligatoire (5). Une annexe est jointe.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abrogé par

Ordonnance concernant les suppléments et l’enregistrement des données dans le domaine du lait (Ordonnance sur le soutien du prix du lait, OSL).

Législation | Suisse | 2008 (2015)

Mot clé: Lait/produits laitiers, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations, Enregistrement, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX