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Ordonnance concernant les suppléments et l’enregistrement des données dans le domaine du lait (Ordonnance sur le soutien du prix du lait, OSL) du 25 juin 2008 (Etat le 1er janvier 2019).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Bovins Lait/produits laitiers Collecte de données/déclarations Institution Questions de procédures Enregistrement Ovins/caprins Taxe/impôt
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cette ordonnance, organisée en cinq sections et un annexe, après avoir, dans sa première section, donné des définitions (Utilisateur de lait, Vendeur sans intermédiaire, Lait commercialisé) et fixé un supplément pour le lait transformé en fromage s'occupe, dans sa seconde section de la procédure à suivre pour la présentation des demandes de versement des suppléments. La troisième section s'occupe de l'enregistrement, la communication et la conservation des données concernant le lait alors que la quatrième section prévoit un service, désigné par l'OFAG, extérieur à l'administration chargé de la gestion des suppléments et de la notification des donnés laitières. Suivent des dispositions finales, dans la cinquième section.

Texte intégral
Français
Site web
www.fedlex.admin.ch

Références - Législation

Amende

Ordonnance concernant les suppléments et l’enregistrement des données dans le domaine du lait (Ordonnance sur le soutien du prix du lait, OSL).

Législation | Suisse | 2008 (2015)

Mot clé: Lait/produits laitiers, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations, Enregistrement, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX