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Ordonnance concernant les aides financières en faveur des abricots du Valais.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 47, 5 décembre 1995, p. 4924 et 4925.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Fruits/noix comestibles Subvention/incitation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 1995.
Résumé

Cette ordonnance, composée de 8 articles, établit les susdites aides financières accordées par la Confédération au canton du Valais pour le renouvellement des cultures des abricots, les mesures prises dans les domaines du contrôle de la qualité, de la publicité et de la transformation industrielle. Les aides financières s'élèvent au total à 7,5 millions de francs au plus pour les années 1995 à 1998 dont 70 doivent être destinés au renouvellement des cultures. D'autres part, le canton fixe les conditions concernant l'octroi aux producteurs des contributions pour le renouvellement des cultures. En plus, le canton a le devoir d'informer périodiquement l'Office fédéral de l'agriculture de l'avancement du renouvellement et des autres mesures prises et de renseigner quiconque demande des aides financières. L'ordonnance comprend 8 articles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Ordonnance relative à la mise à jour formelle du droit fédéral.

Législation | Suisse | 2007

Mot clé: Terrains agricoles, Exploitation agricole, Développement agricole, Procédures judiciaires/procédures administratives, Fruits/noix comestibles, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX