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Ordonnance relative à la mise à jour formelle du droit fédéral.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition
Mot clé
Terrains agricoles Exploitation agricole Développement agricole Procédures judiciaires/procédures administratives Fruits/noix comestibles Subvention/incitation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent ordonnance abroge, entre autres, les ordonnances suivantes: Ordonnance concernant les aides financières en faveur des abricots du Valais du 22 novembre 1995; Ordonnance concernant l'entrée en vigueur de toutes les dispositions de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole du 11 février 1987.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abroge

Ordonnance concernant les aides financières en faveur des abricots du Valais.

Législation | Suisse | 1995

Mot clé: Fruits/noix comestibles, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance concernant l'entrée en vigueur de toutes les dispositions de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole.

Législation | Suisse | 1987

Mot clé: Terrains agricoles, Exploitation agricole, Développement agricole, Procédures judiciaires/procédures administratives, Location

Source: FAO, FAOLEX