Ordonnance relative à la mise à jour formelle du droit fédéral. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition Mot clé Terrains agricoles Exploitation agricole Développement agricole Procédures judiciaires/procédures administratives Fruits/noix comestibles Subvention/incitation Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent ordonnance abroge, entre autres, les ordonnances suivantes: Ordonnance concernant les aides financières en faveur des abricots du Valais du 22 novembre 1995; Ordonnance concernant l'entrée en vigueur de toutes les dispositions de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole du 11 février 1987. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Abroge Ordonnance concernant les aides financières en faveur des abricots du Valais. Législation | Suisse | 1995 Mot clé: Fruits/noix comestibles, Subvention/incitation Source: FAO, FAOLEX Ordonnance concernant l'entrée en vigueur de toutes les dispositions de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole. Législation | Suisse | 1987 Mot clé: Terrains agricoles, Exploitation agricole, Développement agricole, Procédures judiciaires/procédures administratives, Location Source: FAO, FAOLEX