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Ordonnance du DFI sur les règles d’exécution relatives à l’ordonnance sur les produits biocides (Ordonnance d’exécution du DFI sur les produits biocides).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Commerce international Autorisation/permis Collecte de données/déclarations Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits biocides. Notamment, l’ordonnance règle la procédure applicable à l’Organe de réception des notifications des produits chimiques (ON), aux titulaires d’autorisations et aux importateurs de produits biocides et de familles de produits biocides: a) pour l’autorisation d’un produit biocide identique au sens de l’article 15 de l’ordonnance susvisée; b) pour la modification d’une autorisation au sens de l’article 24 de l’ordonnance susvisée et pour les modifications de produits biocides non soumis à autorisation au sens des article 13c et 13d de ladite ordonnance. Le texte comprend 17 articles répartis en 5 sections comme suit: Objet, champ d’application et définitions (1); Procédure d’autorisation d’un produit biocide identique (2); Procédure de modification d’une autorisation d’un produit biocide (3); Procédure applicable à la modification d’un produit biocide non soumis à autorisation (4); Entrée en vigueur (5).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio.)

Législation | Suisse | 2005 (2023)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Commerce intérieur, Collecte de données/déclarations, Emballage/étiquetage, Classement/déclassement, Recherche, Enregistrement, Pesticides, Savoir traditionnel/savoir autochtones

Source: FAO, FAOLEX